CGU

Le site explique la vie politique et législative française et européenne à partir de sources publiques : lois, votes, élus, institutions, Journal officiel, élections. Il est gratuit et accessible sans compte ; certaines fonctions demandent un compte gratuit (suivre des élus, enregistrer des contenus) ou un abonnement payant (offres Premium et Pro).

Le site est indépendant de tout parti, élu ou institution. Il présente les positions et les votes de chacun selon les mêmes règles, sans consigne de vote.

Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Le compte est personnel.

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L'éditeur peut suspendre un compte utilisé pour nuire au service (robots, tentatives d'intrusion, revente des contenus), après vous en avoir informé, sauf urgence.

Le site est ouvert à tous. La création d'un compte est réservée aux personnes de 15 ans et plus ; en dessous, elle demande l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale (loi « Informatique et Libertés », art. 45). La souscription d'un abonnement payant est réservée aux majeurs ou se fait avec l'accord d'un parent.

Les informations proviennent de sources publiques citées sur chaque page (Assemblée nationale, Sénat, Légifrance, Journal officiel, instituts de sondage…) et sont mises à jour automatiquement. Malgré le soin apporté, elles peuvent comporter des erreurs ou des retards : seuls les textes officiels font foi. Le site ne fournit pas de conseil juridique.

Intelligence artificielle. Des résumés, titres, biographies, analyses et récapitulatifs sont rédigés automatiquement par des modèles d'IA à partir des documents officiels (règlement européen sur l'IA, art. 50). Ils peuvent être inexacts ; les pages renvoient aux documents d'origine.

Affaires judiciaires. Les procédures mentionnées le sont d'après des sources publiques citées ; toute personne mise en cause est présumée innocente tant qu'une décision de justice définitive n'a pas établi sa culpabilité.

Sondages. Ils sont publiés avec les mentions prévues par la loi du 19 juillet 1977 et retirés la veille et le jour de chaque tour de scrutin. Un sondage n'est pas une prédiction.

Une erreur ? Signalez-la depuis la page Contact: elle est corrigée, et les personnes citées disposent d'un droit de réponse (voir les mentions légales).

• Extraire massivement les contenus propres au site (aspiration, revente) ; les données publiques d'origine restent réutilisables à leur source, selon leur licence.
• Tenter d'accéder aux données d'autres membres ou de perturber le fonctionnement du site.
• Utiliser le formulaire de contact pour du démarchage, des menaces ou des propos illicites.

Tout membre peut partager son lien de parrainage. Une personne arrivée par ce lien et inscrite dans les 90 jours lui est rattachée ; sur chacun de ses paiements d'abonnement pendant la durée indiquée dans l'espace « Parrainage », le parrain perçoit la commission affichée (20 % par défaut), calculée sur le montant payé.

Une commission devient disponible après le délai de validation affiché (30 jours, qui couvre le délai de rétractation) ; elle est annulée si le paiement est remboursé, et reprise si elle avait déjà été versée. Les commissions disponibles sont virées automatiquement, dès le seuil atteint, sur le compte bancaire que le parrain a renseigné auprès de notre prestataire de paiement Stripe (vérification d'identité exigée par la réglementation ; réservé aux majeurs).

Le parrainage doit rester loyal : pas de publicité trompeuse, pas de parrainage de soi-même ou de comptes fictifs, pas de courriels non sollicités. Une fraude entraîne l'annulation des commissions concernées. Les sommes perçues sont des revenus à déclarer par le parrain. L'éditeur peut modifier le taux ou la durée pour l'avenir, sans effet sur les commissions déjà acquises.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'accès au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne d'un hébergeur ou d'une source officielle). Les liens vers des sites tiers (sources, vidéos) sont fournis pour information ; ces sites relèvent de leurs propres conditions. Rien dans les présentes ne limite les droits que vous tenez de la loi.

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Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en tête. En cas de changement important, les membres en sont informés par e-mail. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord ; un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.