RGPD · loi Informatique et Libertés · ePrivacy
Confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Le site n'affiche aucune publicité, ne vend aucune donnée et n'utilise aucun traceur publicitaire. Voici, sans jargon, ce que nous traitons, pourquoi, combien de temps, chez qui, et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Hippolyte Belyaev, 13 rue de Vénus, 44700 Orvault, France — contact@lapolitiquecestsimple.fr ou formulaire de contact. Pour toute question sur vos données, écrivez-nous en précisant « Données personnelles ».
2. Données, finalités, bases légales et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké chiffré), dates de création et de connexion | Vous connecter, sécuriser le compte | Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) | Jusqu'à la suppression du compte |
| Profil facultatif : tranche d'âge, catégorie socioprofessionnelle, secteur, logement, enfants, commune ou département, centres d'intérêt, rythme et périmètre des alertes | Choisir les alertes et le récapitulatif qui vous concernent | Exécution du contrat (service demandé) | Jusqu'à modification ou suppression du compte |
| Élus suivis (députés, sénateurs, eurodéputés), ministères et commissions suivis | Vous informer de leurs votes et de leur actualité | Exécution du contrat | Jusqu'à ce que vous cessiez de les suivre |
| Partis et candidats suivis ; positions données sur les lois (pour, contre, abstention) | Mêmes finalités ; ces informations peuvent révéler une opinion politique | Consentement explicite (RGPD art. 9.2.a), retirable à tout moment | Jusqu'au retrait de l'accord (les suivis concernés sont alors effacés) ou à la suppression du compte |
| Alertes envoyées et récapitulatifs | Historique dans votre espace, éviter les doublons | Exécution du contrat | 12 mois |
| Abonnement : offre, statut, identifiant client Stripe, accords donnés à la commande (CGV, accès immédiat) | Gérer l'abonnement, prouver les accords | Contrat ; obligation légale (preuve, comptabilité) | Durée du compte ; pièces comptables 10 ans chez notre prestataire de paiement (code de commerce, art. L123-22) |
| Parrainage : code, filleuls rattachés, commissions, identifiant du compte de versement Stripe (votre identité et votre IBAN sont saisis et conservés chez Stripe, jamais chez nous) | Calculer et virer automatiquement les commissions | Contrat ; obligations comptables et fiscales | Durée du compte ; pièces comptables 10 ans |
| Formulaire de contact : nom, e-mail, message | Vous répondre | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 2 ans |
| Mesure d'audience : pages vues, provenance, type d'appareil, identifiant tiré au hasard | Statistiques de fréquentation anonymes | Intérêt légitime ; traceur exempté de consentement (lignes directrices CNIL) | 13 mois |
Les données facultatives du profil ne sont jamais obligatoires : sans elles, vous recevez simplement des alertes moins ciblées.
3. Opinions politiques : une protection renforcée
Suivre un parti ou un candidat, ou donner votre position sur une loi, peut laisser deviner une opinion politique — une donnée « sensible » (RGPD art. 9). Nous ne l'enregistrons qu'avec votre accord explicite, demandé au moment de l'action et daté. Ces informations ne sont visibles que de vous, ne sont jamais partagées ni utilisées à d'autres fins que vos alertes et votre historique ; les statistiques affichées sont des totaux anonymes.
Retirer votre accord : Mon compte → Alertes (les partis et candidats suivis sont alors effacés), ou Mon compte → Mes données → « Effacer mes positions sur les lois ».
4. Tri automatique des alertes
Le choix des textes qui vous sont signalés est automatique : un texte vous est envoyé s'il touche un public, un secteur ou un territoire de votre profil, selon des règles fixes. Ce tri ne produit aucun effet juridique et ne vous affecte pas de manière significative (RGPD art. 22) ; vous pouvez à tout moment modifier votre profil ou couper ces alertes.
5. Qui y a accès : nos prestataires
Seul l'éditeur accède à vos données. Les prestataires techniques ci-dessous les traitent pour notre compte, sur nos instructions :
- Supabase — base de données et comptes, hébergés dans l'UE (Irlande).
- Stripe Payments Europe (Irlande) — paiement ; vos coordonnées bancaires ne nous sont jamais transmises.
- Resend (États-Unis) — envoi des e-mails (alertes, récapitulatif, confirmations).
- GitHub (États-Unis) — hébergement des pages : votre adresse IP est vue lors du chargement, comme pour tout site.
Les transferts hors de l'UE sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Intelligence artificielle. Les modèles d'IA (Google Gemini, DeepSeek) ne reçoivent que des textes publics (lois, décrets, comptes rendus). Seule exception : le sujet que vous tapez dans « Tout sur un sujet » est envoyé à Google Gemini, sans votre nom ni votre adresse — n'y écrivez pas d'informations personnelles.
Contenus de tiers. Les vidéos ne se chargent depuis YouTube (Google) que lorsque vous cliquez pour les lire, en mode « confidentialité renforcée » ; certaines photos proviennent des sites de l'Assemblée, du Sénat ou de Wikimedia Commons, qui voient alors votre adresse IP.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).
- En libre-service : Mon compte → Mes données (téléchargement complet au format JSON, suppression du compte), Mon compte → Alertes (profil, suivis, accords).
- Par écrit : contact@lapolitiquecestsimple.fr ou formulaire de contact. Réponse sous un mois.
- E-mails : chaque e-mail contient un lien pour vous désinscrire (en un clic pour le récapitulatif hebdomadaire).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
8. Mineurs
Un compte peut être ouvert dès 15 ans. En dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est nécessaire pour les traitements fondés sur le consentement (loi Informatique et Libertés, art. 45), notamment le suivi de partis ou de candidats.
9. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, accès aux données restreint par des règles de sécurité qui ne laissent chaque membre lire que ses propres informations. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont prévenues dans les délais légaux.
Voir aussi : mentions légales · conditions d'utilisation · conditions de vente · confidentialité et cookies